Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site, qu'elles proviennent de particuliers ou d'entreprises, résidant au Luxembourg ou dans d'autres pays de l'Union européenne. Ces CGV régissent l'intégralité de la relation contractuelle entre notre société et nos clients, couvrant tous les aspects de la commande, y compris la livraison, le paiement, les garanties, et le service après-vente. En utilisant notre site, vous acceptez de respecter les conditions définies dans ce document, garantissant ainsi un cadre transparent et sécurisé pour toutes les parties. Ce document et ceux qui y sont mentionnés définissent les règles d'utilisation de notre site, ainsi que les modalités de vente de nos produits (désignées ci-après comme les « Conditions »). Nous vous prions de lire attentivement ces Conditions, ainsi que notre politique en matière de cookies et de confidentialité (les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser notre site ou de passer une commande. En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et nos Politiques de Protection des Données. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il vous appartient donc de les consulter régulièrement, car les conditions en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de la passation de la commande seront celles qui s'appliquent. Pour toute question relative aux Conditions ou aux Politiques de Protection des Données, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués dans la section contact de notre site. Le Contrat d'achat conclu entre nous (ci-après le « Contrat ») peut être établi dans l'une des langues disponibles sur notre site. Nos CGV visent à protéger vos droits en tant que client, tout en assurant une transparence totale et l'équité dans nos échanges.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles CGV s'appliquant aux commandes passées après leur publication. Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance des CGV en vigueur avant de valider une commande. En cas de modification, nous nous engageons à informer les clients par tous moyens appropriés, y compris une mise à jour sur notre site ou une communication directe par e-mail. Nous conseillons à nos clients de consulter régulièrement nos CGV afin de rester informés des dernières mises à jour et modifications apportées.
3. Vos coordonnées et vos visites sur le site Internet
Les informations personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à nos Politiques de Protection des Données. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement de vos informations et garantissez que toutes les données fournies sont exactes et complètes.
4. Utilisation de notre site Internet
En naviguant sur notre site et en passant des commandes, vous vous engagez à :
-Utiliser ce site uniquement dans le but de consulter des produits ou passer des commandes légitimes.
-Ne pas passer de commande frauduleuse ou fournir de fausses informations. Si nous soupçonnons une activité frauduleuse, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.
-Fournir des informations valides, y compris une adresse e-mail, une adresse postale, et d'autres coordonnées nécessaires à la gestion de votre commande. Vous acceptez que nous utilisions ces informations pour vous contacter, si nécessaire, en lien avec votre commande (comme indiqué dans notre politique de confidentialité).
Vous ne pouvez finaliser une commande que si toutes les informations requises sont correctement fournies. En effectuant une commande, vous déclarez avoir plus de 18 ans et posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
5. Produits
Les produits proposés sont des articles de céramique, comprenant des assiettes, des tasses, des bols, des plats et autres ustensiles destinés à un usage quotidien ou événementiel. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée incluant ses caractéristiques (dimensions, matériaux, couleur, etc.) et des photos illustratives pour permettre au client de faire un choix éclairé. Bien que nous fassions tout notre possible pour présenter fidèlement les produits, les couleurs et les détails peuvent varier légèrement selon les écrans et les réglages des appareils utilisés par les clients. Nous garantissons toutefois que les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées de manière claire et précise. Les articles en vente sont disponibles dans la limite des stocks, et en cas d'indisponibilité, nous informerons le client dans les meilleurs délais pour lui proposer une solution alternative, telle que le remboursement ou l'échange. Nous nous efforçons de maintenir des niveaux de stock adéquats, mais des ruptures peuvent survenir en cas de forte demande.
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de notre site, ou de modifier les informations le concernant, telles que les descriptions ou les prix. Bien que nous fassions toujours de notre mieux pour honorer toutes les commandes, il peut arriver que des circonstances exceptionnelles, comme des problèmes de production, de disponibilité ou de paiement, nous contraignent à refuser de traiter une commande, même après l'envoi d'une confirmation. Dans ce cas, si le paiement a déjà été effectué, nous procéderons au remboursement total des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les plus brefs délais et en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande. Ce remboursement n'entraînera aucun coût supplémentaire pour vous. Nous déclinons toute responsabilité, envers vous ou tout tiers, concernant le retrait d'un produit, la modification de son contenu, ou le refus de traiter une commande après confirmation.
6. Prix des produits
Les prix indiqués sur notre site sont en euros et incluent toutes les taxes (TTC), y compris la TVA applicable. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont ajoutés au montant total dû. Nous nous réservons le droit de changer nos tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de promotion, les conditions d'application et la durée de l'offre seront clairement indiquées sur notre site. Les prix peuvent également varier en fonction des quantités commandées, et des réductions peuvent être appliquées pour les commandes en gros, ce qui sera mentionné lors de la commande.
Le prix des produits sera celui affiché sur notre site, sauf en cas d'erreur évidente. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l'exactitude des prix affichés, des erreurs peuvent survenir. Si une erreur de prix est détectée pour un ou plusieurs produits que vous avez commandé, nous vous en informerons rapidement et vous proposerons de confirmer votre commande au prix correct ou d'annuler cette commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera annulée, et tout montant payé sera intégralement remboursé. Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix manifestement erroné (même après vous avoir envoyé une confirmation de commande), si l'erreur est évidente et facilement identifiable par vous.
7. Commande
Les commandes se font exclusivement en ligne. Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande, et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours de ce processus, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d'achat est expliqué en détail sur notre site.
En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client, comprenant un récapitulatif des produits commandés, les informations de facturation et de livraison, ainsi que le montant total de la commande. Le client est invité à vérifier ces informations et à nous contacter immédiatement en cas d'erreur. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'indisponibilité du produit ou de toute autre raison légitime. En cas d'annulation, le client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations exactes et complètes pour garantir une bonne exécution de la commande.
8. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée, par carte bancaire. Le débit est effectué à la validation de la commande. Nous utilisons des technologies de chiffrement pour garantir la sécurité des transactions. En cas de problème de paiement, la commande ne sera pas confirmée et le client en sera informé par email.
En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits.
Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la rubrique « Mon compte », ce que vous acceptez.
9. Livraison
Nous livrons au Luxembourg, en France, Allemagne et Belgique. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif dans notre "Politique de Livraison" et peuvent varier selon la destination, le volume de la commande et les circonstances exceptionnelles (comme des grèves ou des conditions météorologiques défavorables). En cas de retard, le client sera informé et aura la possibilité d'annuler la commande si le retard est excessif.
Sous réserve de la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de livrer le ou les produits figurant sur la confirmation d'expédition avant le délai indiqué sur cette confirmation ou, à défaut, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en raison de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles, de la destination et du mode de transport choisi. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur jusqu'à la livraison au client, sauf si le client choisit son propre transporteur. En cas de dommage constaté à la réception, le client est tenu de notifier le transporteur et de nous contacter sous 48 heures.
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu'aucune livraison à domicile n'est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Aux fins des présentes conditions, la "livraison" sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été "livrée", au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits.
En cas d'impossibilité de livrer votre commande, nous nous efforcerons de trouver un endroit sûr pour y déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas d'endroit sûr, votre commande retournera à notre entrepôt. Nous vous laisserons également un avis vous indiquant l'endroit où se trouve votre commande et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison.
Si la commande n'a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 30 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le contrat sera considéré comme étant résilié.
Veuillez noter que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du contrat.
Les produits proposés en "Précommande" sur notre site internet peuvent avoir des délais de livraison plus longs que les autres articles. Ces délais spécifiques seront indiqués sur le site.
Pour les commandes incluant à la fois des articles standards et des produits en précommande ("Commandes mixtes"), la livraison peut se faire en plusieurs envois distincts. Une fois les produits en précommande prêts, nous vous enverrons une notification d'expédition.
Vous avez la possibilité de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception physique des articles, sans avoir à fournir de justification. Pour les commandes mixtes, ce délai de rétractation commencera à compter de la réception du dernier produit.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les particuliers disposent de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (hors transporteur), recevez physiquement les produits. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à la réception du dernier produit. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier de votre décision par email ou courrier avant le délais imparti. Les produits doivent être retournés en état neuf, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Une fois les produits reçus et vérifiés, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours, sous forme de bon d'achat dans notre boutique. Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation, sauf en cas de défaut de conformité.
11. Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Si un produit présente un défaut de fabrication ou un vice caché, le client est invité à nous contacter dans les 48h suivant réception pour faire valoir ses droits. Selon la situation, nous pourrons proposer un bon d'achat, un échange ou un remboursement du produit. Pour les articles défectueux, nous prenons en charge les frais de retour. En cas de problème avec un produit, nous nous engageons à trouver une solution rapide et satisfaisante pour le client, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l'exception des garanties légales bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légalement faire l'objet d'aucune exclusion.
Les produits que nous proposons, en particulier ceux de fabrication artisanale, comportent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés, comme des variations de fibres, de texture, de nœuds ou de couleur. Ces caractéristiques ne peuvent pas être considérées comme des défauts, mais plutôt comme des particularités inhérentes au produit, qu'il convient d'apprécier.
Les dispositions de cette clause ne portent pas atteinte aux droits des consommateurs ni à leur droit de résilier le contrat.
12. Responsabilités
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande, y compris en cas de non-livraison, d'erreur de livraison ou de produit défectueux. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou des dommages résultant de l'utilisation incorrecte des produits achetés sur notre site. Le client est responsable de s'assurer que les produits sont utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies.
Notre responsabilité ne pourra être engagée si la non-exécution de nos obligations résulte d'un tiers, de votre propre faute, ou d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code Civil luxembourgeois et la jurisprudence.
Toutefois, notre responsabilité ne pourra être limitée ou exclue dans les situations suivantes :
1. Décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;
2. Fraude ou dol ; ou
3. Dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.
En raison de la nature ouverte de ce site Internet et des risques d'erreurs dans le stockage et la transmission des données numériques, nous ne garantissons pas la précision ou la sécurité des informations transmises ou reçues via ce site, sauf indication contraire explicite.
13. Médiation
En cas de litige relatif à la vente d'articles sur notre site internet, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.411-1 à L.411-3 du Code de la consommation luxembourgeois, le consommateur peut adresser sa réclamation par e-mail ou courrier postal. De plus, si vous estimez que vos droits ont été transgressés, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@atelierluxera.com pour tenter de régler le litige à l'amiable. En outre, conformément au règlement européen n°524/2013, vous avez le droit de soumettre votre différend via la plateforme de résolution en ligne des litiges de la consommation, disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour toutes réclamations antérieures non satisfaites et adressées à notre service client depuis moins d'un an, vous pouvez également recourir au service de médiation compétent.
Pour faciliter le processus de médiation, vous pouvez contacter directement le Service national du Médiateur de la consommation au Luxembourg :
Service national du Médiateur de la consommation
- Adresse : Ancien Hôtel de la Monnaie, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg
- Téléphone : (+352) 46 13 11
- Fax : (+352) 46 36 03
- E-mail : info@mediateurconsommation.lu
- Site web : https://www.mediateurconsommation.lu/
Les heures d'ouverture au public sont du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Ce service neutre et indépendant vous aidera à résoudre votre litige de consommation de manière amiable et confidentielle.
14. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la commande (par exemple, transmission des informations au transporteur). Conformément à la réglementation sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par email. Nous nous engageons à ne conserver les données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf disposition légale contraire.
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les marques déposées, relatifs aux contenus et informations présents sur ce site web sont notre propriété ou celle de nos concédants. Toute utilisation de ces informations n'est permise que si elle a été explicitement autorisée par nous ou par les détenteurs de licence. Cela n'empêche pas l'utilisation du site pour copier des informations essentielles à la commande ou vos identifiants personnels.
15. Virus, piratage et autres délits informatiques
Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de notre site et de vos informations personnelles. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site soit exempt de virus, de logiciels malveillants ou d'actes de piratage. En utilisant ce site, vous reconnaissez qu'Internet comporte des risques inhérents, notamment les tentatives de piratage ou la propagation de virus, et vous acceptez d'utiliser votre propre logiciel de sécurité pour vous protéger.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de virus, de piratage, ou d'autres attaques informatiques. Toute tentative d'accès non autorisé à notre site, de modification de ses contenus ou d'usage frauduleux de nos services pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. En cas de suspicion d'un problème de sécurité, nous vous recommandons de nous en informer immédiatement.
Vous ne devez en aucun cas faire un usage abusif du site en introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments nuisibles d'un point de vue technologique. Toute tentative d'accès non autorisé au site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à toute autre base de données liée sera considérée comme une infraction et signalée aux autorités compétentes. Vous vous engagez également à ne pas attaquer ce site par déni de service, que ce soit individuellement ou via une attaque distribuée.
En cas de non-respect de ces règles, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser ce site. Nous nous réservons le droit d'informer les autorités et de coopérer avec elles pour identifier l'auteur des violations. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service, des virus ou tout autre dispositif malveillant affectant votre équipement, vos données ou vos informations, suite à l'utilisation de ce site ou au téléchargement de contenus.
Si notre site contient des liens vers des sites externes, ces liens sont uniquement fournis à titre informatif. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant de leur utilisation.
16. Transfert des droits et obligations
Tous les droits et obligations découlant des présentes conditions générales, ainsi que tout contrat conclu entre vous et nous, ont un caractère contraignant pour les deux parties, leurs successeurs, cessionnaires, et ayants cause respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre, céder, grever, ou transférer de quelque manière que ce soit un contrat, ni l'un des droits ou obligations qui en découlent, sans notre consentement préalable et écrit.
En revanche, nous nous réservons le droit de transférer, céder, grever, sous-traiter, ou de toute autre manière transmettre tout contrat ou droit et obligation qui en découle à tout moment pendant la durée de validité du contrat. Ces transferts ne nuiront pas aux droits qui vous sont garantis en tant que consommateur, et n'imposeront aucune limitation ou restriction sur les garanties que nous vous avons fournies, qu'elles soient explicites ou implicites.
17. Forces majeures
Nous ne serons pas tenus responsables en cas d'inexécution due à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, qualifiés de force majeure conformément au Code civil applicable au Luxembourg et à la jurisprudence.
Dans de telles circonstances, nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure, et les délais d'exécution seront prolongés d'une durée équivalente à celle de l'événement. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour surmonter la situation de Force Majeure ou trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations malgré ces circonstances.
18. Nullité partielle
Si l'une des dispositions de ces conditions générales ou d'un contrat est jugée invalide, nulle, ou inapplicable par une décision définitive d'une autorité compétente, cela n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les autres conditions continueront de s'appliquer pleinement, de sorte que le contrat reste en vigueur dans son ensemble, à l'exception de la disposition concernée.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Luxembourg. Nous encourageons nos clients à nous contacter en cas de problème, afin que nous puissions résoudre tout différend de manière satisfaisante, dans un esprit de coopération et de respect mutuel.
20. Nos coordonnées
Les produits vendus sur ce site le sont sous le nom « Atelier Luxera SARL », une entreprise enregistrée au Luxembourg. Le siège social de l'entreprise est situé au 27 Rue du Château, Luxembourg, 1329, LU. Atelier Luxera SARL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B289731, avec le numéro de TVA intracommunautaire : LU36033462 et le N°Authorisation: 10172242/0. Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@atelierluxera.com.
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée sur notre site ou via notre formulaire de contact en ligne. Nous nous engageons à répondre à vos questions dans un délai de 48 heures ouvrables. Nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos clients et nous nous efforçons de vous apporter les réponses les plus précises et les plus rapides possibles. Notre service client est à votre écoute pour vous guider dans votre expérience d'achat et vous fournir toute l'assistance nécessaire, que ce soit avant, pendant ou après votre commande.
Date de dernière révision : 11 novembre 2024
